Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/05071
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 21/05071
N° RG 21/05071 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV4U Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 avril 2021 RG : 2020j121 ch n° S.A.R.L. LA FERME DE [Localité 4] C/ S.A.S.U. EUROMAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05071
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 21/05071
CKD/KG MINUTE N° 24/549 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05071
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/05071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05071
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/05071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJXP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05071
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 21/05071
06/01/2023 ARRÊT N°2023/11 N° RG 21/05071 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ7Y MD/KS Décision déférée du 09 Novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01524) Patrick GUERIN [M] [E] C/ S.A.R.L. SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GR
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