Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05073
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 21/05073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05073 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00076 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/05073
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/05073
14/06/2023 ARRÊT N°313/2023 N° RG 21/05073 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ74 M-P.B/IA Décision déférée du 12 Février 2021 - Pole social du TJ d'AUCH 19/00231 L.FRIOURET [J] [M] C/ Organisme CIPAV I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05073
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/05073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05073
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 21/05073
N° RG 21/05073 N° Portalis DBVX-V-B7F-NV4Y Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 18 mai 2021 RG : 1121000735 [O] C/ [K] [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
Raccourcis
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