Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/05075
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 21/05075
MINUTE N° 392/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05075
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/05075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [2], représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 c/ [5] N° RG 21/05075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ35 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05075
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/05075
14/06/2023 ARRÊT N°314/2023 N° RG 21/05075 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORAA M-P.B/IA Décision déférée du 12 Février 2021 - Pole social du TJ d'AUCH 17/00139 [S] [C] [J] C/ Organisme CIPAV IEILLESSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05075
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/05075
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Anne CROVISIER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/05075 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXGV ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05075
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/05075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 362 Rôle N° RG 21/05075 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHRP [I] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Philipp
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