Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05079
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/05079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ4W Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05079
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 21/05079
MINUTE N° 347/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique Serge BERGMANN Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05079
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 21/05079
N° RG 21/05079 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV5F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] Au fond du 27 mai 2021 RG : 20/01058 ch civile S.A. GENERALI C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05079
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/334 N° RG 21/05079 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3SI Jugement (N° ) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Li
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