Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05112
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 21/05112
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05112
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 21/05112
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV7O [M] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] S.A.S. MORASSUTI S.E.L.A.R.L. AJ UP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05112
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/05112
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJYP S.A.R.L. SOVIDEX c/ S.A.S. DISTILLERIE [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05112
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/05112
12/05/2023 ARRÊT N° 2023/216 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORHE SB/CD Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00573) A. GITTON Section Encadrement [D] [T] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BENOIT & ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05112
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 21/05112
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXI4 APPELANT [R] [S] Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [I] [G] Association ELSASS ON THE ROCKS Prise en la personne de son représentant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05112
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 21/05112
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 21/03954 du : 25 Octobre 2021 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIDF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 13 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2021P00075
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