Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05116
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 21/05116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/438 Rôle N° RG 21/05116 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHZI [S] [G] C/ S.A.S. [15] Société [5] CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT REGIONAL PACA CENTRE DE FORMATION [13] [12]
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ca other ca_colmar n° 21/05116
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 21/05116
MINUTE N° 24/1026 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le effier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05116
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2BI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05116
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 21/05116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 09 JANVIER 2024 N°2024/1 Rôle N° RG 21/05116 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHZI [W] [U] C/ S.A.S. [17] S.A. [11] CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT REGIONAL PAC A- CENTRE DE FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES AL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05116
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/05116
N° RG 21/05116 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LETH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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