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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05116

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 21/05116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/438 Rôle N° RG 21/05116 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHZI [S] [G] C/ S.A.S. [15] Société [5] CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT REGIONAL PACA CENTRE DE FORMATION [13] [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26121d105c577bf00075e
  • ca other ca_colmar n° 21/05116

    CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 21/05116

    MINUTE N° 24/1026 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le effier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVA

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd4273a3bb64a0f397034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05116

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 21/05116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 21/05116 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGFC N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. H.L.D. venant aux droits de la société DA VINCENZA [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba309a603a692911430e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05116

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2BI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36fdc6faf0009588a2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05116

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 21/05116

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2024 N° RG 21/05116 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGGM DEMANDEUR : Madame [P] [G] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 660325625d63a26bdde7909b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05116

    CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 21/05116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 09 JANVIER 2024 N°2024/1 Rôle N° RG 21/05116 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHZI [W] [U] C/ S.A.S. [17] S.A. [11] CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT REGIONAL PAC A- CENTRE DE FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES AL

    Lire la décision → Vérifier la source 665968af37809900088653c3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05116

    CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/05116

    N° RG 21/05116 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LETH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 65166baa788aac83189e9881

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1