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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05128

    CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 21/05128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2026 N°2026/08 Rôle N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH2H [B] [P] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie pierre ROUGE Me

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05128

    CA Amiens, 18 juin 2024, RG 21/05128

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 106 D.A. : Numéro : 21/03970 du : 25 Octobre 2021 N° RG 21/05128 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIEF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2021 dans l'affaire portant le

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05128

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 21/05128

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDYE Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b84f19ab60008533008
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05128

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 21/05128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH2H Chambre 2-4 Mme [O] [K] [Adresse 4] Représentant : Me Marie pierre ROUGE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [R] [X] [Adresse 3] Représentant : Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05128

    CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/05128

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. AZ-FIMOGEST C/ Monsieur [L] [N] --------------------- N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJZY --------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0676d0451e8318d0e9a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05128

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 21/05128

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° 27, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5L Décision déférée à la Cour : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 635236f98c924eadffcc4926

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1