Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 21/05128
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 21/05128
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BOUCHARD 1 EXP Me FOMBELLE 1 EXP Me CIAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/088 N° RG 21/05128 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-ON4E
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ca other ca_aix_provence n° 21/05128
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 21/05128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2026 N°2026/08 Rôle N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH2H [B] [P] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie pierre ROUGE Me
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/05128
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 21/05128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [I] [X] épouse [C] C/ [F] [V] [C] N° RG 21/05128 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO4Y Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE : Madame [I] [X] épouse [C] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05128
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 21/05128
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 106 D.A. : Numéro : 21/03970 du : 25 Octobre 2021 N° RG 21/05128 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIEF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2021 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05128
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 21/05128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDYE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05128
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 21/05128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH2H Chambre 2-4 Mme [O] [K] [Adresse 4] Représentant : Me Marie pierre ROUGE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [R] [X] [Adresse 3] Représentant : Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05128
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/05128
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. AZ-FIMOGEST C/ Monsieur [L] [N] --------------------- N° RG 21/05128 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJZY --------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05128
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 21/05128
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° 27, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5L Décision déférée à la Cour : Déc
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