Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05129
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 21/05129
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 107 D.A. : Numéro : 21/03971 du : 25 Octobre 2021 N° RG 21/05129 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIEH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2021 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05129
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05129
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/05129
14/04/2023 ARRÊT N°185/2023 N° RG 21/05129 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORIY FCC/AR Décision déférée du 03 Décembre 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00102) [F] S.E.L.A.R.L. [6] C/ [K] [W] CPAM DU TARN ET GARONNE S.A. [11] S.A.S.U. [8] S.A.S. [10]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05129
CA Colmar, 17 oct. 2022, RG 21/05129
MINUTE N° 22/543 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Octobre 2022 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05129
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/05129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 467 Rôle N° RG 21/05129 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH2J S.A. SMA S.A.S. TP SPADA C/ [R] [D] épouse [S] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05129
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/05129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2022 (n° 50 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05129
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/05129
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05129 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MAI 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N
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