Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05144
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/05144
GLQ/KG MINUTE N° 23/853 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/05144
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/05144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2FM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05144
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/05144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 186 Rôle N° RG 21/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH3W S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LEXAVOUE BOULAN CHE
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