Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/05152
CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 21/05152
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/05152 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05152
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/05152
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05152 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWC4 [H] C/ Organisme URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Lyon du 27 Mai 2021 RG : 17/00508
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05152
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05152
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05152 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05152
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/05152
ARRET N° [S] C/ [Y] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05152 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIFW Décision déférée à la cou
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