Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/05164
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 21/05164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05164 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T362 Jugement (N° 12/01750) rendu le 05 février 2015 par le tribunal de grande instance d'Arras
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05164
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/05164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2024/007 Rôle N° RG 21/05164 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5F [C] [A] C/ S.A.S. ABC INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Emmanuelle VITELLI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05164
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05164
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05164 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWD3 SA LE [Localité 5] OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE- LOU RUGBY C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mai 2021 RG : 17/01139 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05164
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05164
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05164 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2IS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05164
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97D ARRÊT N° DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05164 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFC AFFAIRE : [R] [C] Notifié le : à -[R] [C], -CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES, -LE PROCUREUR GENERAL, -Me Dominique SAVOURE, -la SELEU
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