Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05164 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 21/05164

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 21/05164

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05164 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T362 Jugement (N° 12/01750) rendu le 05 février 2015 par le tribunal de grande instance d'Arras

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03140faaa82907ff045f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05164

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/05164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2024/007 Rôle N° RG 21/05164 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5F [C] [A] C/ S.A.S. ABC INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Emmanuelle VITELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47148cafc520068c1679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05164

    TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/05164

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BOLZAN AVOCATS la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/05164 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JIGA Minute n° JG24/ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef3e08f516899c01224
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05164

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05164

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05164 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWD3 SA LE [Localité 5] OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE- LOU RUGBY C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mai 2021 RG : 17/01139 COUR D'APPEL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f05857dd64cbdaa4b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05164

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05164

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05164 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2IS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbdaaebb88318fda7cc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05164

    CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05164

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97D ARRÊT N° DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05164 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFC AFFAIRE : [R] [C] Notifié le : à -[R] [C], -CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES, -LE PROCUREUR GENERAL, -Me Dominique SAVOURE, -la SELEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e45fa9406305dae8c9d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1