Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/05180
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/05180
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°229 N° RG 21/05180 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5XF M. [T] [F] C/ GIE NGE Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de NANTES du 06/07/2021 RG :19/00414 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05180
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2JW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05180
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 21/05180
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/05180 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWFM [D] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 25 Mai 2021 RG : 18/00380 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05180
CA Amiens, 28 déc. 2022, RG 21/05180
ARRET N° S.A.R.L. [K] [G] C/ [I] copie exécutoire le 28/12/22 à Me VAUTRIN Me ANGOTTI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05180
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 21/05180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 juin 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05180 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ72 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [E] [C] Nature de la décision : A
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