Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05188
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/05188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/61 Rôle N° RG 21/05188 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIBE S.A.S.U. ISS PROPRETE C/ [U] [V] Copie exécutoire délivrée le :07/03/2025 à : Me Christian MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05188
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05188
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 14 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05188
CA Bordeaux, 12 juin 2023, RG 21/05188
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2023 N° RG 21/05188 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBC S.A.S. JDC c/ S.A.R.L. [Adresse 2] Nature de la décision : AU FOND Gr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05188
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 21/05188
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 200 D.A. : Numéro : 21/04021 du : 29 Octobre 2021 N° RG 21/05188 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIH5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 05 Octobre 2021 dans l'affa
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05188
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 21/05188
COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 21/05188 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5X ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 14 JUIN 2022 Appel d'un jugement (N° RG 18/00694) rendu par le Pole social du Tribunal judiciaire d'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles