Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/05190
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 21/05190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/79 N° RG 21/05190 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIBJ SASU [1] C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à : - Me Philippe SCHREC
-
ca other ca_lyon n° 21/05190
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 21/05190
N° RG 21/05190 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWGF Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 17 mai 2021 RG 19/00415 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Juillet 2025 APPELANT : M. [E]
-
ca other ca_bordeaux n° 21/05190
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 21/05190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 21/05190 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBN Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD c/ Maître [I] [S] S.A.R.L. COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE S.C.I. LE CARRE THOIR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05190
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/05190
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°425/2024 N° RG 21/05190 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5YE Mme [X] [R] C/ S.A.S.U. CL CORPORATION Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me BLUTEAU Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05190
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/05190
N° RG 21/05190 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWGF Décision du Tribunal J de ROANNE Au fond du 17 mai 2021 RG 19/00415 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024 APPELANT : M. [V] [Z] [M] [T] n
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05190
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 21/05190
C6 N° RG 21/05190 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE53 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05190
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05190
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 14 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05190
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/05190
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE :23/15 N° RG 21/05190 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EC Jugement (N° 21/00292) rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal d'Instance d'[Localité 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05190
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/05190
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05190 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD33 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles