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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05191 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05191

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/05191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/05191 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIBL S.A.S. SOCIETE NICOISE DE REPAS D'HOTELLERIE ET DE LOISIR S (SNRH) C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05191

    CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/05191

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05191 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBQ Madame [C] [J] épouse [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/019070 du 02/09/2

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05191

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/05191

    5ème Chambre ARRÊT N°-216 N° RG 21/05191 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5YG (Réf 1ère instance : 2020002287) S.A.R.L. MACCA'DAM C/ Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties a

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05191

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/05191

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDM Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05191

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05191

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 14 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbeaaebb88318fda7f6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05191

    CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 21/05191

    C3 N° RG 21/05191 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE55 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] la CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05191

    CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/05191

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 21/433 N° RG 21/05191 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EE Jugement (N° 11-20-1110) rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Lens A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1