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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05198 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05198

    CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/05198

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/05198 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKCK [B] [O] c/ Association LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05198

    CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 21/05198

    C 2 N° RG 21/05198 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05198

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/05198

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 031 N° RG 21/05198 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIB3 S.A. DIAC C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05198

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/05198

    MINUTE N° 22/651 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire génér

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05198

    CA Amiens, 16 nov. 2022, RG 21/05198

    ARRET N° [N] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] S.E.L.A.R.L. [K] [C] copie exécutoire le 16/11/2022 à Selarl DELAHOUSSE Selarl [C] Selarl LEXAVOUE EV/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05198

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/05198

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/07/2022 * * * N° de MINUTE :22/709 N° RG 21/05198 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EX Jugement rendu par le tribunal de proximité de Montreuil sur Mer en dte du 2 septembre 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05198

    CA Paris, 20 mai 2022, RG 21/05198

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MAI 2022 (n°78, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/05198 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDKEC D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1