Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05201
CA Paris, 23 mai 2025, RG 21/05201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2021 pa
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ca other ca_bordeaux n° 21/05201
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/05201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 21/05201 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKC4 [V] [B] [M] [N] divorcée [P] c/ [R], [U] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05201
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/05201
N° RG 21/05201 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE62 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05201
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/05201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 032 N° RG 21/05201 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICC [Y] [O] C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05201
CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/05201
MINUTE N° 23/46 Copie exécutoire à : - Me Hélène DOTT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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