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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05202

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/05202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08df939b00164304fd1f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05202

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 21/05202

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD4T Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05202

    CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 21/05202

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKC7 S.A.S.U. AVANTIM AQUITAINE c/ [J], [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf651c5a470008bba045
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05202

    CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/05202

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5ZK Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 65684723ddd7eb8318e539c9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05202

    CA Colmar, 12 juin 2023, RG 21/05202

    MINUTE N° 23/309 Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 64895da46926a605db238fb9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05202

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/05202

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/462 N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4FB Ordonnance (N° 12-21-0116) rendue le 02 juin 2021 par le juge des contentieux de la protecti

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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