Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05221
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/05221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/05221 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIDL [D] [A] C/ Société [K] [Y] Société [K] AND FURNITURE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05221
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/05221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2SO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05221
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 21/05221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05221 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKGL S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINE c/ Association HABITATS JEUNES LE LEVAIN Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05221
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 21/05221
N° RG 21/05221 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Mina MOUTALAA-DECROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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