Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05241
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/05241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05241 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKG5 S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 4] c/ Madame [J] [E] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05241
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/05241
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05241 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWKB CPAM DU RHONE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Mai 2021 RG : 18/05092 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05241
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05241
C 2 N° RG 21/05241 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Floris RAHIN Me Hélène MOREIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05241
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/05241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05241
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 21/05241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N°2022/765 Rôle N° RG 21/05241 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIEU URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ G.I.E. [2] Copie exécutoire délivrée le : 25.10.202
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