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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05246

    CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/05246

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05246 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7I Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc06db777bc8e4ad63827
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05246

    CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 21/05246

    C4 N° RG 21/05246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIOME AVOCATS la SELARL AVICENNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518228057200093c4113
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05246

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/05246

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKH4 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f7e6d60f870008ffe697
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05246

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/05246

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b519e4ea48318f5aff1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05246

    CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05246

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05246 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWLO AFFAIRE : M. [U] [F] C/ S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e460a9406305dae8c9d8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05246

    CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 21/05246

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 N° RG 21/05246 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKHG CRCAM CHARENTE PERIGORD c/ Monsieur [O] [K] [S] [E] S.C.P. AMAUGER-TEXIER Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67bcfca9bf263790306a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1