Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05249
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 21/05249
C3 N° RG 21/05249 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05249
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 21/05249
ARRET N° Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ S.C.P. FLORENCE DUBOIS & SEBASTIEN CHRISTIEN VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05249
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 21/05249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 21/05249 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKHQ [V] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/23571 du 04/11/2021 accordée par le bureau d'aide jur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05249
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/05249
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05249 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05249
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/05249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2WD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai
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