Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05273
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/05273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/05273 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIGT S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [S] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A.R.L. LE KILLIAN'S Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05273
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/05273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/05273 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKKD [O] [C] c/ Association FONDATION WALLERSTEIN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05273
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/05273
N° RG 21/05273 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFE7 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05273
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/05273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05273 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4SK Jugement (N° 20/000593) rendu le 30 juin 2021 par la juridiction de proximité de Roubaix AP
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