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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05273

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/05273

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/05273 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIGT S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [S] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A.R.L. LE KILLIAN'S Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978611af6ba0065f444d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/05273

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 21/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/05273 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KLBB N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Valérie BURDIN Me Alice NALLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f15df82f8614c9f744fd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05273

    CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/05273

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/05273 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKKD [O] [C] c/ Association FONDATION WALLERSTEIN Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05273

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 21/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me ATTAL (G0608) Me SITBON (C2472) C.C.C. délivrées le : à Me GIOVANETTI ( D1982) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05273 N° Portalis 352J-W-B7F-CUG4I N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 Avril 2021 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 673e368d57062ed5249d763b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05273

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 21/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GIOVANNETTI Me ATTAL Me SITBON ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05273 N° Portalis 352J-W-B7F-CUG4I N° MINUTE : 11 Assignation du : 13 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 29 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d973c432ce7d11a6f152
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05273

    CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/05273

    N° RG 21/05273 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFE7 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c83b7716a8318d44e72
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05273

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/05273

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05273 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4SK Jugement (N° 20/000593) rendu le 30 juin 2021 par la juridiction de proximité de Roubaix AP

    Lire la décision → Vérifier la source 64fffee82adc6b05e626196a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1