Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05295
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/05295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PECI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] N° RG 19
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05295
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05295
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05295 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWOM [C] C/ S.A.S. SAMAT GESTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2021 RG : F 19/02153 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05295
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/05295
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05295 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4UT Jugement (N° 17/02547) rendu le 04 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05295
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 21/05295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKOB Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05295
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 21/05295
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 136 N° RG 21/05295 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6GQ DÉBITEUR : [H] [V] M. [W] [O] C/ Mme [H] [V] S.A.S. [14] SIP [Localité 3] OUEST CAF DES COTES D'ARMOR S.A. [15] CHEZ [13] Infirme la déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05295
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/05295
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD25H Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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