Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 21/05296
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 21/05296
ARRET N° S.A.R.L. [3] C/ URSSAF DE [Localité 4] CCC adressées à : -SARL [3] -URSSAF DE [Localité 4] -Me DELOFFRE -Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à : -Me BEREZIG Le 17 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMI
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05296
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 21/05296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05296 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKNE S.A. DIAC c/ [T] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05296
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 21/05296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° /2024, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKOD Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05296
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/05296
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05296 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4U6 & N° RG 22/120 Ordonnance n°2021002116 rendue le 24 septembre 2021 par le juge commissaire du trib
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/05296
CA Montpellier, 9 juin 2023, RG 21/05296
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05296 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PECK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2021 TRIBUNAL JUD
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05296
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 21/05296
ARRET N° 438 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/05296 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOX - N° registre 1ère instance : 18/0
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05296
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 21/05296
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 137 N° RG 21/05296 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6GX DÉBITEURS : [J] [K] épouse [R] M. [L] [R] M. [O] [Y] Mme [I] [D] épouse [Y] C/ M. [L] [R] [11] Mme [J] [K] épouse [R] [10] CHEZ [13] S.A. [9]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05296
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/05296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD25L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles