Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05313
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/05313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJH S.A.S. SONEPAR MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. AXE BTP Copie exécutoire délivrée le : 27/11/25 à : Me Jérome DE MONTBEL
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ca other ca_montpellier n° 21/05313
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 21/05313
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05313 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03628
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ca other ca_montpellier n° 21/05313
CA Montpellier, 7 févr. 2025, RG 21/05313
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05313 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05313
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 21/05313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05313 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWRU AFFAIRE : Société SCCV [Localité 8] LE QUATRE C/ COMMUNE DE [Localité 8] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05313
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 21/05313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05313 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ZK Jugement (N° 19/00963) rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05313
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 21/05313
C 2 N° RG 21/05313 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFIE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05313
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/05313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKPJ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05313
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 21/05313
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°556 N° RG 21/05313 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6JR M. [L] [H] Mme [Z] [B] C/ S.A.S. BRASSERIE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PENNEC Me PRIGENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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