Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05315
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 21/05315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3CT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05315
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 21/05315
C 9 N° RG 21/05315 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFIK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/05315
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/05315
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05315 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6JV [P] [O] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05315
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/05315
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05315 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ZP Jugement (N°2020014593) rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Mtropol
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