Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05323
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/05323
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05323 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PED6 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05323
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/05323
5ème Chambre ARRÊT N°-211 N° RG 21/05323 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6KU (Réf 1ère instance : 2021F00230) G.I.E. GLD SERVICES S.N.C. LOGISTIMAX S.A.S. BRIDOR S.A.S. FB SOLUTION C/ S.A. GENERALI IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05323
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 21/05323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0057 Rôle N° RG 21/05323 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJ3 [P] [F] C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05323
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/05323
ARRET N° [H] C/ [Z] [P] S.A. [13] [Z] [Z] [B] [B] [Z] [Z] [B] [B] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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