Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05327
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/05327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05327 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIKE S.A.S. CWI DISTRIBUTION C/ [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Romain CHERFILS de la
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ca other ca_paris n° 21/05327
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/05327
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3G5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05327
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 21/05327
C 2 N° RG 21/05327 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05327
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/05327
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05327 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEEH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05327
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 21/05327
ARRET N° S.A.S. VERRE-SERVICE C/ S.E.L.A.S. PROSPECTIVE ET FINANCES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05327 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIQQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 30 JANVIER
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