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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 21/05327

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 21/05327

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/05327 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOB7 Pôle Civil section 3 Date : 08 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8ce97b8c182997ba4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/05327

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05327 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3A7 AFFAIRE : S.A.S. LE CHATEAU DE LA [N] (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ M. [C] [M] et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d62b2ad24aef161862c
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05327

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/05327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05327 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIKE S.A.S. CWI DISTRIBUTION C/ [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Romain CHERFILS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 679875df5d0c5ebad4c05910
  • ca other ca_paris n° 21/05327

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/05327

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3G5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 675141d2abcae6a5b53c4f0b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05327

    CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 21/05327

    C 2 N° RG 21/05327 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c221aab841831820b83e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05327

    CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/05327

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05327 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEEH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ D

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba170f624005e653f6bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05327

    CA Amiens, 10 mai 2023, RG 21/05327

    ARRET N° S.A.S. VERRE-SERVICE C/ S.E.L.A.S. PROSPECTIVE ET FINANCES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05327 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIQQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 30 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 645c86c29925b3d0f8f8f240

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1