Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05337
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/05337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3HW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05337
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/05337
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05337 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKQC Monsieur [R] [K] c/ S.A.S. MAISON [Z] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05337
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/05337
N° RG 21/05337 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJ6 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05337
CA Versailles, 25 nov. 2022, RG 21/05337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05337 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTO AFFAIRE : [W] [Z] C/ [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le juge des con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05337
CA Rennes, 8 sept. 2022, RG 21/05337
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 38 N° RG 21/05337 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6NK Mme [G] [I] C/ M. [S] [N] Mme [P] [I] épouse [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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