Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05338 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05338

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/05338

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIK2 [U] [D] C/ Etablissement Public REGION OCCITANIE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Jean-François

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a683cdc6046d47bd873a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05338

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 21/05338

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/05338 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTS AFFAIRE : [O] [E] C/ [V] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde584f86b000081181bc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05338

    CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 21/05338

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEFB Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518728057200093c41d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05338

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/05338

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65b21007c4cf860008dff61c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05338

    CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 21/05338

    ARRET N° S.A.M.C.V. LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (MAE) C/ [Y] [L] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI)

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c1cb7716a8318d44d03
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05338

    CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/05338

    N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFKA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 653760f8974d258318455125
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05338

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/05338

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 16/2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKRR Décision déférée à la cour : Jugement du 06 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0bb1d650aa9d4692f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1