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6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05341

    CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 21/05341

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/04136 du : 15 Novembre 2021 RG : N° RG 21/05341 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIRR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4de5857dd64cbdaa3b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05341

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/05341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3H7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05341

    CA Versailles, 25 nov. 2022, RG 21/05341

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05341 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWT4 AFFAIRE : [Y] [M] [I] [U] épouse [M] ... C/ TRESORERIE [Localité 37] ... Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6385aff375a08105d473cfc5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05341

    CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/05341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3H7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f91acdcd6adff75aa8c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05341

    CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 21/05341

    ORDONNANCE N° S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [F] [L] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 524, 651, 675, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile. RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c290314ae0a62152c907
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05341

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/05341

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 483 Rôle N° RG 21/05341 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHILA [P] [E] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne BALESI Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556533bd41478c06b6dfd

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