Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05357
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/05357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05357 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05357
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/05357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05357
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 21/05357
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE [Localité 6]-[Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 21/05357 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IISQ - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05357
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 21/05357
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05357 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWSW [Y] C/ Groupement BUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 01 Juin 2021 RG : F18/00500 COUR D'APPEL
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