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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05361 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/05361

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/05361

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05361 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d899e4cdc6046d47bc6b16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05361

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/05361

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JP Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede77c5e9760008be749e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05361

    CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/05361

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05361 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKSW URSSAF AQUITAINE c/ Monsieur [F] [O] Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETAB

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b95440e6d05e516a10f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1