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6 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/05363

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/05363

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05363 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGU Décision dé

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/05363

    CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 21/05363

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2026 N° RG 21/05363 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKS2 S.C. ILOTS DURCY c/ SASU TRAVAUX PUBLICS 33 Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05363

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/05363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2021 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05363

    CA Rennes, 14 mars 2024, RG 21/05363

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/05363 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6RX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2021 Date de la saisine : 19 Août 2021 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2021 Décision attaquée : AU FO

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05363

    CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/05363

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/05363 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWVY AFFAIRE : Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'LE VERGER DES MAROTTES'

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05363

    CA Paris, 31 août 2022, RG 21/05363

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2021 - C

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