Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05369
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/05369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/101 Rôle N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIM2 [KA] [T] C/ S.A.R.L. D&O MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05369
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 21/05369
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHA Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05369
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/05369
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5CE Jugement n° 2018J119 rendu le 14 juin 2021par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE
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