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3 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05369

    CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/05369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/101 Rôle N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIM2 [KA] [T] C/ S.A.R.L. D&O MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f707190d73a10ce27e56
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05369

    CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 21/05369

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHA Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518728057200093c41d7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05369

    CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/05369

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5CE Jugement n° 2018J119 rendu le 14 juin 2021par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff2803029105dbedc070

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