Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05371
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/05371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/05371 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIM6 [M] [W] C/ S.A.R.L. IMMOSUR Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Julien DESOMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05371
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/05371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3KS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2
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ca other ca_montpellier n° 21/05371
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/05371
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05371
CA Douai, 27 juin 2024, RG 21/05371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05371 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5CI Jugement (N° 20-000020) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
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