Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05383
CA Paris, 24 juin 2024, RG 21/05383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKVJ Décision déférée à la Cour : 1/ jugement du 5 juin 2018, le tr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05383
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/05383
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/05383 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKU7 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [N] [Y] [K] [D] épouse [Y] S.A. FRANFINANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05383
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/05383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05383
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/05383
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05383 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2021 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05383
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/05383
4ème Chambre ARRÊT N° 123 N° RG 21/05383 N°Portalis DBVL-V-B7F-R6VV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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