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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05383

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 21/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 21/05383 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHLN N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Avril 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [L] [G] [Adresse

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05383

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 21/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05383 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHLN DEMANDEURS Mme [J] [N] M. [I] [T] Mme [Y] [T] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Bruno TRAESCH - #E1219 représenté par Me Bruno TRAESCH - #E1219 représentée par Me Bruno TRAESCH - #E12

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05383

    CA Paris, 24 juin 2024, RG 21/05383

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKVJ Décision déférée à la Cour : 1/ jugement du 5 juin 2018, le tr

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05383

    CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/05383

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/05383 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKU7 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [N] [Y] [K] [D] épouse [Y] S.A. FRANFINANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.S.

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05383

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05383 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHLN N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Avril 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [T] [D] [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05383

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/05383

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbe2a2425a70008258608
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05383

    CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/05383

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05383 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2021 Tribun

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05383

    CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/05383

    4ème Chambre ARRÊT N° 123 N° RG 21/05383 N°Portalis DBVL-V-B7F-R6VV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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