Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05394
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 21/05394
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/05394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIO2 Ordonnance n° 2023/M142 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [Adresse 4] (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CENTR IMEX FRANCE) prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05394
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/05394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3PJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05394
CA Rennes, 23 sept. 2022, RG 21/05394
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 131 N° RG 21/05394 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6XB DÉBITEUR : [K] [M] M. [K] [M] C/ S.A. D'HLM GROUPE LB HABITAT TRESORERIE [Localité 13] M. [C] [M] CAF DU FINISTERE S.A.S. [22] POLE EMPLOI BRETAGNE [24]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05394
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/05394
ARRET N° E.U.R.L. LOGIFIM C/ [D] Association ADSEA MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05394 - N° Portalis D
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