Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05440
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/05440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD326 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05440
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 21/05440
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre 3-3 N° RG 21/05440 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIRS Ordonnance n° 2023/M44 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05440
CA Rennes, 29 juill. 2022, RG 21/05440
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 108 N° RG 21/05440 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R665 DÉBITEURS : [P] [U] Mme [O] [T] M. [P] [U] Mme [O] [T] C/ [17] [Adresse 23] S.A. [20] [22] SIP [Localité 9] EST [26] SIP [Localité 9] NORD BPCE FINANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/05440
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/05440
ARRET N° [P] C/ [M] [M] S.A.R.L. 3G IMMOBILIER CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05440 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIXY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05440
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/05440
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05440 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PELS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 JUIN 2014 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 13
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