Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05444
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/05444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD33X Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05444
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/05444
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05444 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWZ7 [I] C/ MDPH DE LA LOIRE - MLA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 26 Mai 2021 RG : 19/00422
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05444
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/05444
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/05444 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWZ7 Mme [S] [T], représentant : Me Caroline LORTON, avocat au barr
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