Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05451
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/05451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD34U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05451
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 21/05451
ARRET N° [Adresse 15] C/ [Adresse 6] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05451
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 21/05451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05451 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEMG APPELANTE : Mme [S] [F] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05451
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 21/05451
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05451 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7BC URSSAF [Localité 4] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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