Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05454
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD35G Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05454
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/05454
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/05454 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7BG Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05454
CA Rennes, 7 déc. 2022, RG 21/05454
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05454 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7BG M. [C] [L] C/ Société [11] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05454
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05454 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6A AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [K] [U] ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05454
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 21/05454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05454 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK3L Monsieur [G] [H] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21018927 du 02/09/2021 accordée par le bu
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