Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 21/05475
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/05475
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05475 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7C4 CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Mme [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05475
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/05475
ARRET N° S.A.S. TRADITION DE [Localité 4] C/ [P] copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Daimé Me [R] CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 ***************************************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05475
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/05475
Ordonnance N° S.A.S. TRADITION DE [Localité 4] C/ [R] CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05475 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05475
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/05475
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4AD Décision déférée à la Cour : Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles